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Permettre à nos entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois. Derrière le retour actuel de la croissance, l’état de notre économie doit continuer à nous mobiliser: chômage, déficit commercial, épargne faiblement investie dans les entreprises.

Budget: loi de finances 2019 Dossier législatif en.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES. Adoption de la première partie du projet de loi de finances le 11 octobre 2018. Les discussions de ce projet de loi portent, en séance publique, sur le texte déposé par le Gouvernement

RS 742.101 Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les.

1 La présente loi régit la construction et l'exploitation des chemins de fer. 2 Le chemin de fer comprend l'infrastructure sur laquelle s'effectue le transport de voyageurs soumis au régime de la concession ou qui permet l'accès au réseau, ainsi que les transports effectués sur celle-ci. Loi fédérale sur les placements collectifs de. La présente loi a pour but de protéger les investisseurs et d'assurer la transparence et le bon fonctionnement du marché des placements collectifs de capitaux (placements collectifs).Loi d'orientation sur les mobilités: les premières pistes. Alors que la future loi d'orientation sur les mobilités devrait arriver au Parlement au printemps, la ministre des Transports a présenté au journal Les Echos les pistes qu'elle devrait retenir.Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme. PROJET DE LOI (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE), de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, PRÉSENTÉ, au nom de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministreChercheurs étrangers - Université de Strasbourg Le Bureau d’accueil pour les chercheurs étrangers, labellisé par la Commission européenne Centre de services EURAXESS Alsace, est l’interlocuteur privilégié des scientifiques étrangers qui arrivent à Strasbourg et des équipes de recherche qui les accueillent.Vidéosurveillance, covoiturage, permis de conduire: ce que. Au-delà de son appellation technocratique, la «loi d'orientation des mobilités», dite «LOM», contient plusieurs mesures concrètes qui vont avoir une influence sur les transports, publics.

Loi santé: 500 à 600 hôpitaux de proximité en 2022

Le projet de loi «Ma Santé 2022» sera présenté mercredi en Conseil des ministres par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. La labellisation de 500 à 600 futurs hôpitaux de proximité, qui.

Instruction obligatoire

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.

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Constitutional Law. La Constitution de la Republique Democratique du Congo La Constitution de la Republique Democratique du Congo La Constitution de la Republique Democratique du Congo

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